Entre innovation, santé au travail et droits fondamentaux
L’intelligence artificielle est déjà entrée dans l’entreprise. Elle aide à rédiger, analyser, recruter, planifier, prévoir, contrôler, orienter certaines décisions ou automatiser des tâches. Dans le secteur de la santé, elle peut également contribuer à l’analyse d’images, à l’organisation des soins, à la recherche ou à l’aide à la décision.
Mais une question devient centrale : jusqu’où peut-on aller ?
L’Union européenne construit progressivement un cadre dans lequel l’innovation technologique ne peut être dissociée de la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux.
L’AI Act : une réglementation fondée sur le niveau de risque
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle adopte une logique fondée sur les risques. Tous les usages de l’IA ne sont donc pas traités de la même manière. Certains présentent un risque faible, d’autres sont soumis à des obligations de transparence, certains sont considérés comme à haut risque et quelques pratiques sont interdites.
Cette distinction est particulièrement importante pour le monde du travail. Les systèmes utilisés notamment pour le recrutement, certaines décisions concernant les travailleurs ou leur gestion peuvent relever des catégories à haut risque prévues par le règlement.
Certaines frontières sont déjà clairement posées
L’Europe ne considère pas que tout ce qui est techniquement possible doit nécessairement être utilisé. Un exemple particulièrement important pour la santé mentale au travail concerne l’utilisation d’un système d’IA pour inférer les émotions d’une personne sur son lieu de travail, interdite en principe hors exceptions prévues notamment pour des raisons médicales ou de sécurité.
Cette disposition révèle un principe essentiel : la performance technologique ne suffit pas à légitimer un usage.
Est-il nécessaire ? Est-il proportionné ? Que fait-il aux personnes, à leur autonomie, à leur vie privée et à leur capacité de décision ?
La réglementation ne se limite pas à l’AI Act
Pour une entreprise française, adopter un système d’IA ne signifie pas simplement « être conforme à l’AI Act ». D’autres cadres continuent de s’appliquer : protection des données personnelles, droit du travail, santé et sécurité au travail, non-discrimination, dialogue social et protection des droits et libertés des salariés.
Et la santé mentale dans tout cela ?
Un système peut être juridiquement conforme et néanmoins modifier profondément le travail. Que se passe-t-il lorsqu’un algorithme augmente le rythme de travail ? Lorsqu’un salarié ne comprend plus pourquoi certaines tâches lui sont attribuées ? Lorsque la performance devient mesurée en permanence ? Lorsque l’IA réduit certaines tâches pénibles mais retire également une partie de l’autonomie professionnelle ?
Les travaux européens sur le management algorithmique identifient notamment des risques d’intensification du travail, de diminution de l’autonomie, de surveillance accrue, d’isolement ou de stress. Ils montrent également que ces technologies peuvent apporter des bénéfices lorsqu’elles sont conçues et introduites dans une approche centrée sur l’humain.
Pendant longtemps, la question était : « Peut-on utiliser l’IA ? » Aujourd’hui, une question plus mature apparaît : « Dans quelles conditions voulons-nous l’utiliser ? »
Le véritable enjeu est de construire une innovation dans laquelle performance, santé, autonomie, droits fondamentaux et qualité du travail progressent ensemble.
Références & ressources
- Union européenne — Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
- Commission européenne — Cadre réglementaire européen sur l’IA
- Commission européenne — AI Act Service Desk
- EU-OSHA — Digital technologies at work and psychosocial risks: evidence and implications for occupational safety and health (2024)
- EU-OSHA — Worker management through AI: implications for occupational safety and health
Références consultées le 20 septembre 2026.
